Déclaration de Principe

Déclaration de principe de Signite GmbH
relative au recrutement et au placement équitables et responsables de personnel qualifié

1. Préambule
Signite GmbH exerce ses activités dans le domaine du recrutement et du placement international de personnel qualifié. À cet égard, nous reconnaissons que notre activité a des répercussions tant économiques que sociales et qu’elle implique une responsabilité particulière envers les travailleurs placés, les donneurs d’ordre ainsi que les pays d’origine et de destination.
La présente déclaration de principes décrit les principes contraignants qui régissent les activités de Signite. Elle traduit notre engagement en faveur de pratiques de recrutement et de placement équitables, éthiques et conformes à la loi, et s’applique à Signite GmbH ainsi qu’à tous nos partenaires commerciaux et de coopération.

2. Respect des droits de l’homme et cadre juridique
Signite s’engage sans réserve à respecter et à protéger les droits de l’homme internationalement reconnus. Notre action s’appuie notamment sur :
• les conventions internationales des Nations Unies relatives aux droits de l’homme,
• les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
• les normes fondamentales du travail ainsi que les principes généraux et les lignes directrices opérationnelles pour un recrutement équitable de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Nous respectons l’ensemble des lois nationales applicables ainsi que toutes les dispositions du droit international et européen, notamment dans les domaines du droit du travail, du droit de séjour, du droit des migrations et du droit social. Aucun comportement illégal ou contraire à l’éthique ne sera toléré.

3. Recrutement équitable et éthique
Signite s’engage à recruter du personnel qualifié de manière transparente, non discriminatoire et éthiquement responsable. Nous ne menons pas de recrutement actif dans les pays où cela affaiblirait structurellement le secteur de la santé local ou qui figurent sur les listes de protection et de recommandations pertinentes d’organisations internationales (par exemple l’OMS).
Notre placement repose exclusivement sur des décisions volontaires et éclairées des professionnels, sans pression indue, tromperie ou dépendance.

4. Gratuité et principe « l’employeur paie »
Le placement de professionnels par Signite est en principe gratuit pour ces derniers.
Signite adhère expressément au principe « l’employeur paie ». En vertu de ce principe, les employeurs ou les donneurs d’ordre prennent en charge tous les coûts liés au recrutement, au placement, à la reconnaissance, à la qualification, à la migration et à l’intégration.
En particulier, aucun frais, aucune rémunération ni aucune autre obligation financière ne sont imposés aux travailleurs qualifiés, que ce soit directement ou indirectement.

5. Limitation du risque économique pour les travailleurs qualifiés
Signite veille activement à ce que les professionnels ne soient exposés à aucune charge économique ou dépendance inappropriée.
Signite rejette toute clause de fidélisation, de remboursement ou de pénalité contractuelle illicite qui dépasse les limites légalement autorisées ou qui contredit les critères du label de qualité « Recrutement équitable dans le secteur des soins en Allemagne ».
Si des clauses de fidélisation légalement admissibles sont convenues avec les employeurs, celles-ci ne doivent pas se rapporter aux frais de placement et doivent être raisonnables, limitées dans le temps, transparentes et proportionnées.

6. Transparence et information
Signite veille à ce que les professionnels soient informés, sous une forme compréhensible et appropriée, sur :
• le processus de placement,
• leurs droits et obligations,
• les conditions de travail et de vie prévues en Allemagne,
• ainsi que sur tous les éléments pertinents du contrat.

Ces informations sont fournies en temps utile, de manière compréhensible, par écrit et, si nécessaire, dans une langue que le travailleur qualifié comprend. Dans ce cadre, les données personnelles sont toujours traitées dans le respect de la protection des données.

7. Durabilité, intégration et participation
Signite adopte une approche durable en matière de recrutement de travailleurs qualifiés. L’objectif n’est pas un placement à court terme, mais une intégration professionnelle et sociale viable à long terme.
Cela comprend notamment :
• une sélection sur mesure tenant compte des compétences techniques, linguistiques et personnelles,
• la promotion des compétences linguistiques et interculturelles,
• un accompagnement tout au long de la phase de reconnaissance et d’intégration.
La participation active des professionnels à l’ensemble du processus est encouragée et respectée.

8. Responsabilité globale de la chaîne de services
Les principes de la présente déclaration s’appliquent tout au long de la chaîne de services. Signite oblige donc également ses partenaires de coopération et ses partenaires commerciaux – en particulier à l’étranger – à respecter ces principes.
Signite vérifie le respect de ces principes dans le cadre de mesures organisationnelles et contractuelles appropriées et se réserve le droit de réagir de manière appropriée en cas d’infraction.

9. Mécanismes de plainte et recours
Signite met à la disposition des professionnels et de ses partenaires commerciaux des possibilités de réclamation équitables, transparentes et accessibles à tous et met en place un système de gestion des réclamations facilement accessible afin de prendre des mesures correctives immédiates, par exemple en cas de violation du code. Cela s’effectue selon le processus de gestion des réclamations suivant :
1. Réception de la plainte (par écrit, oralement, par e-mail) émanant de professionnels, d’employeurs, de partenaires ou de collaborateurs
2. Enregistrement et examen de la plainte quant à la compétence et à la nécessité de prendre des mesures
3. Mise en œuvre de mesures d’amélioration, information des personnes concernées, modification des processus ou des structures de communication
4. Réponse au plaignant dans les 48 heures avec des informations sur la solution ou la tentative de médiation
5. Réexamen ultérieur de la solution et archivage de la réclamation
Lien vers le formulaire de réclamation : https://www.signite-experts.com/beschwerdemanagement
Contact : Antonia Persoldt, info@signite-experts.com, Tél. : +49 175 35580 637
Toute indication de violation potentielle de la présente déclaration de principes fera l’objet d’un examen minutieux. Les personnes concernées seront protégées contre toute discrimination et, si nécessaire, des mesures correctives appropriées seront prises. Une violation peut par exemple entraîner la résiliation de relations contractuelles.

10. Validité, révision et évolution
La présente déclaration de principes est contraignante et fait l’objet d’un contrôle régulier quant à son actualité, son efficacité et sa conformité juridique. Elle est adaptée en conséquence en cas de modification des exigences légales ou techniques. La version en vigueur est accessible au public.

Déclaration de principes de Signite GmbH – Version : [15/04/2026]