Avec la nouvelle loi sur l’immigration, l’immigration en Allemagne sera facilitée pour les professionnels ayant une formation professionnelle et pour les personnes ayant des connaissances pratiques de leur métier.

La nouvelle loi se compose de plusieurs parties pour différents groupes cibles, qui seront introduites progressivement. Les premières réglementations sont désormais entrées en vigueur en novembre 2023. D’autres réglementations ou nouveautés suivront successivement au cours de l’année prochaine.

Carte bleue (BlueCard)

Il s’agit ici de professionnels diplômés de l’enseignement supérieur. Les réglementations déjà existantes seront maintenues et en partie étendues. En outre, il sera possible de chercher un emploi avec une nouvelle carte d’opportunités.

Des seuils salariaux plus bas
Les seuils salariaux pour la carte bleue européenne dans les professions régulières et les métiers en tension seront nettement abaissés. À l’avenir, le salaire minimum sera de 45,3 % du plafond annuel de cotisation à l’assurance retraite (en 2023 : 39 682,80 euros) pour les métiers en tension et les débutants, et de 50 % (en 2023 : environ 43 800 euros) pour tous les autres métiers.

Un groupe cible plus large
À l’avenir, les débutants, c’est-à-dire les personnes qui ont obtenu un diplôme universitaire au cours des trois dernières années, pourront également obtenir une carte bleue européenne. Cela s’applique aussi bien aux professions à pénurie qu’aux professions régulières et uniquement si le salaire minimum requis (voir ci-dessus) est atteint.

Nouvelle réglementation pour les spécialistes IT
A l’avenir, les informaticiens n’auront plus besoin d’un diplôme universitaire pour obtenir une carte bleue, mais devront justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle comparable. Le seuil salarial plus bas pour les professions à pénurie s’applique alors (voir ci-dessus).
Davantage de professions à goulot d’étranglement
La liste des métiers pénibles pour la carte bleue européenne est considérablement élargie. En plus des professions qui constituaient jusqu’à présent des goulets d’étranglement (mathématiques, informatique, sciences naturelles, ingénierie et médecine humaine), les professionnels des catégories professionnelles suivantes pourront à l’avenir obtenir une carte bleue européenne si les autres conditions sont remplies :

• cadres de la production dans la fabrication de biens, l’exploitation minière et la construction ainsi que dans la logistique
• cadres dans la prestation de services dans le domaine des technologies de l’information et de la communication
• cadres dans la prestation de services spécialisés, tels que la garde d’enfants ou les soins de santé
• les vétérinaires
• les dentistes
• pharmaciens et pharmaciennes
• Personnel infirmier et obstétricien universitaire et assimilé
• Personnel enseignant et éducatif dans le domaine scolaire et extrascolaire.

Dans ce cas, le seuil salarial plus bas pour les professions en tension s’applique également à tous (45,3% du plafond annuel de cotisation ; en 2023 : 39.682,80 euros).

Regroupement familial facilité
Pour les titulaires d’une carte bleue qui ont déjà vécu avec leur famille dans un autre État membre de l’UE, le regroupement familial est réglé de manière privilégiée. En bref : l’entrée est possible sans passer par une procédure de visa. Les exigences habituelles en matière de logement et de moyens de subsistance sont également supprimées.

Droit pour les travailleurs qualifiés et renonciation au lien entre qualification et emploi

Pour les travailleurs qualifiés avec une formation professionnelle (§ 18a AufenthG) et les travailleurs qualifiés avec une formation académique (§ 18b AufenthG), il y aura des changements importants à partir de novembre 2023 :

• On a maintenant un droit explicite à la délivrance d’un permis de séjour si toutes les conditions sont remplies.
• Il n’y a plus de restriction selon laquelle on ne peut travailler que sur la base de la qualification conférée par le diplôme professionnel. Par conséquent, si l’on peut justifier d’une formation professionnelle qualifiée ou d’un diplôme universitaire, on n’est pas limité, lors de la recherche d’un emploi, aux emplois en rapport avec cette formation. Il existe des exceptions pour les professions réglementées (par exemple les infirmiers, les médecins, les kinésithérapeutes).

Emploi de conducteurs professionnels

Pour ce groupe cible, l’Agence fédérale pour l’emploi ne vérifie en principe plus si le permis de conduire UE ou EEE requis et la qualification initiale ou la qualification initiale accélérée sont disponibles. De plus, l’examen de priorité est supprimé et les connaissances linguistiques ne sont plus requises.

Nous vous informerons progressivement des autres nouveautés dans les semaines à venir.